COMMISSION DE CONCILIATION
Président : Robert ALLERMOZ
Membres : Sébastien ARGAUD – Sébastien GADHILE – Fabienne PASCUAL – Fréderic RAVEL – Geneviève REYNAUD HERAUDEAU
La commission de conciliation est une commission obligatoire d’un CDO (art L4123-2 du CSP).
Elle a pour rôle la résolution amiable et sans caractère juridictionnel de tout conflit entre professionnels kinésithérapeutes, éventuellement entre un kinésithérapeute et un autre professionnel, ou tout conflit entre un kinésithérapeute et un tiers (patient, bailleur, etc.). Chacun peut s’y présenter accompagné d’un conseil ou d’un avocat. C’est un moment de discussion, chacun présentant de façon contradictoire ses doléances et arguments.
Lorsqu’un accord est trouvé, et c’est ce qui arrive le plus souvent, un écrit signé de tous en atteste.
En cas de désaccord persistant, le CDO transmet le dossier avec un avis motivé à la chambre disciplinaire de 1ère instance du conseil régional de l’Ordre des Kinésithérapeutes (la CDPI).
Le CDO délègue donc à la commission de conciliation une mission de résolution des litiges, assimilable au rôle d’un juge de proximité. Ce désamorçage précoce et confidentiel évite souvent à bien des petits litiges de se transformer en guerre, dangereuse pour tous.
COMMISSION DE MINORATION
Président : Sébastien GADHILE
Autres membres : Robert ALLERMOZ – Sébastien ARGAUD – Fabienne PASCUAL – Fréderic RAVEL – Geneviève REYNAUD HERAUDEAU
Ce groupe de travail a également pour mission d’étudier les demandes de minoration de la cotisation ordinale.
COMMISSION DE VALIDATION DE CONFORMITÉ DES CONTRATS
Président: Sébastien ARGAUD
Autres membres: Robert ALLERMOZ – Sébastien GADHILE – Fabienne PASCUAL – Fréderic RAVEL – Geneviève REYNAUD HERAUDEAU
Cette commission a à étudier et se prononcer sur l’aspect déontologique des contrats professionnels.
Elle rend un avis sur les contrats professionnels (remplacement, assistanat, associations, baux, contrat de travail, …) engageant chacun des masseurs-kinésithérapeutes de l’Ardèche.
COMMISSION DE L’EXERCICE ILLÉGALE
Président : Robert ALLERMOZ
Membres : Sébastien ARGAUD – Sébastien GADHILE – Fabienne PASCUAL – Fréderic RAVEL – Geneviève REYNAUD HERAUDEAU
Cette commission travaille en étroite collaboration avec les membres du bureau du conseil départemental. Régulièrement, nous faisons des rappels à la législation auprès des organes de la presse régionale, de documents publicitaires ou d’organisateurs de salons qui, au travers d’un article, d’un reportage ou d’une publication contribuent à promouvoir des pratiques illégales.
Dès que nous avons connaissance d’une irrégularité dans les pratiques, nous intervenons auprès du contrevenant en lui indiquant, d’abord à l’amiable, les règles qui régissent la profession de masseur kinésithérapeute et nous l’informons des textes réglementaires et des éventuelles poursuites que nous pouvons engager contre lui.
Si vous avez connaissance d’une pratique illégale, vous devez faire un courrier au CDO pour nous informer et pour que nous puissions intervenir. En aucun cas, nous ne pourrons intervenir à la suite d’une demande anonyme ou non-écrite.
COMMISSION DE DÉONTOLOGIE ET DES BONNES PRATIQUES
Président : Robert ALLERMOZ
Membres : Sébastien ARGAUD – Sébastien GADHILE – Fabienne PASCUAL – Fréderic RAVEL – Geneviève REYNAUD HERAUDEAU
COMMISSION DES DIPLOMES COMPLEMENTAIRES ET SPECIFICITES
Président: Sébastien ARGAUD
Autres membres: Robert ALLERMOZ – Sébastien GADHILE – Fabienne PASCUAL – Fréderic RAVEL – Geneviève REYNAUD HERAUDEAU
Outre le diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute et ceux de cadre de santé et de moniteur-cadre en masso-kinésithérapie, il est possible de faire mention de l’intitulé d’un diplôme complémentaire au diplôme d’Etat sur votre plaque professionnelle principale, sur vos documents professionnels ainsi que dans les annuaires à usage du public, sous réserve d’une reconnaissance préalable de ces diplômes par le Conseil national de l’ordre.
Si le diplôme est reconnu par le Conseil national, il devra ensuite nous être adressé en vue de son enregistrement permettant d’en faire mention sur votre plaque, vos documents professionnels ainsi que dans les annuaires à usage du public.
