Le dossier de première inscription (téléchargeable Ici) devra être déposé au Conseil Départemental accompagné de toutes les pièces nécessaires (téléchargeable Pièces obligatoires inscription). Votre demande fera l’objet d’un vote des conseillers départementaux. Une fois votre inscription au Tableau départemental validée votre dossier est intégré au fichier RPPS consultable par la CPAM.
Cette mission d’inscription par le conseil départemental poursuit des objectifs de santé publique mais également statistiques.
En premier lieu, il s’agit de procéder à l’inscription au tableau des personnes qui peuvent exercer la masso-kinésithérapie. En effet, l’inscription au tableau d’un confrère n’est pas automatique. Elle fait l’objet d’une procédure stricte dans le cadre de laquelle un certain nombre de points sont vérifiés. Il s’agit ainsi de s’assurer notamment de la compétence, de la moralité et de la capacité de chaque masseur-kinésithérapeute à exercer (diplôme, autorisation d’exercice, contrôle du B2, vérification des infirmités et état pathologique…). Si ces conditions ne sont pas remplies, un masseur-kinésithérapeute peut se voir refuser son inscription au tableau. Il s’agit ainsi de s’assurer que les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau délivreront des soins de qualité. Article L4321-18 du Code de la Santé Publique.
En second lieu, l’inscription au tableau vise à disposer de la liste de tous les masseurs-kinésithérapeutes exerçant sur le territoire national.
