Information_Vaccination contre le Covid-19_DGS-Urgent_Recommandations vaccinales pour l’année 2023 + Modification du délai de distribution des vaccins contre le COVID-19 à 10 jours_27-04-2023
Mesdames, Messieurs,
Comme annoncé, le décret suspendant l’obligation vaccinale contre la Covid-19 des professionnels et des étudiants en santé a été publié dimanche 14 mai 2023 au journal officiel avec une entrée en vigueur au 15 mai 2023.
Vous trouverez ci-joint le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants.
Après l’avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS), le gouvernement a donc publié le 14 mai, le décret autorisant la réintégration du personnel suspendu pour non-vaccination contre le Covid-19.
Le texte énonce que « L’obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l’article 12 de la loi du 5 août 2021 (…) est suspendue », levant ainsi l’obligation vaccinale des professionnels de santé.
Le décret du 13 mai acte simplement la suspension de l’obligation vaccinale contre le Covid-19, le gouvernement souhaitant garder la possibilité de réintroduire cette mesure en cas de dégradation de la situation sanitaire.
Les conditions de retour des agents et salariés non vaccinés ont été définies par la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS) dans l’Instruction Interministérielle du 2 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 (en pièce jointe).
Cette instruction explicite les conditions dans lesquelles les agents et salariés, suspendus à la suite de la mise en place de l’obligation vaccinale contre la COVID-19, vont être réemployés.
L’instruction énumère la procédure à suivre et les différents moyens pour résoudre les situations dans lesquelles le retour de l’agent s’avère impossible ou non souhaité par lui.
A toutes fins utiles, veuillez également trouver en pièce jointe, en format natif, l’annexe de l’instruction pouvant être complétée : « Modèle courrier aux agents suspendus sur les modalités de reprise des fonctions dès l’entrée en vigueur de la fin de l’obligation vaccinale au Covid ».
Nous tenons à rappeler que les gestes barrières restent essentiels afin de réduire la transmission des infections virales et contribuent à protéger les personnes les plus vulnérables.
Bien cordialement
Magali GOUNON
Pôle Santé Publique de l’Ardèche
Cellule de Veille et d’Alertes Sanitaires
Secteur Drôme-Ardèche-Haute Loire-Loire
Responsable de la Cellule de Préparation aux Situations Sanitaires Exceptionnelles
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Direction Départementale de l’Ardèche
Avenue du Moulin de madame | BP 715 | 07007 PRIVAS Cedex
Tél. : 04 26 20 92 11
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